DECISIONE·n° 922·16 septembre 2009

Decisione (UE) 2009/922

DÉCISION N o 922/2009/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 septembre 2009 - concernant des solutions d’interopérabilité pour les administrations publiques européennes (ISA) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 16 septembre 2009 36 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et objectif Art. 1.tit_1Objet et objectif Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Activités Art. 3.tit_1Activités Art. 4Principes généraux Art. 4.tit_1Principes généraux Art. 5Actions Art. 5.tit_1Actions Art. 6Charte de projet et rapport d’exécution Art. 6.tit_1Charte de projet et rapport d’exécution Art. 7Solutions Art. 7.tit_1Solutions Art. 8Règles de mise en œuvre Art. 8.tit_1Règles de mise en œuvre Art. 9Programme de travail glissant Art. 9.tit_1Programme de travail glissant Art. 10Dispositions budgétaires Art. 10.tit_1Dispositions budgétaires Art. 11Contribution financière communautaire Art. 11.tit_1Contribution financière communautaire Art. 12Comité Art. 12.tit_1Comité Art. 13Contrôle et évaluation Art. 13.tit_1Contrôle et évaluation Art. 14Interaction avec les parties prenantes Art. 14.tit_1Interaction avec les parties prenantes Art. 15Coopération internationale Art. 15.tit_1Coopération internationale Art. 16Initiatives non communautaires Art. 16.tit_1Initiatives non communautaires Art. 17Dispositions financières Art. 17.tit_1Dispositions financières Art. 18Entrée en vigueur Art. 18.tit_1Entrée en vigueur

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