Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 16 sept. 2009
Article 2
Définitions
Aux fins de la présente décision, on entend par:
a)
«interopérabilité», l’aptitude d’organisations disparates et diverses à interagir en vue de la réalisation d’objectifs communs mutuellement avantageux, arrêtés d’un commun accord, impliquant le partage d’informations et de connaissances entre ces organisations à travers les processus métiers qu’elles prennent en charge, grâce à l’échange de données entre leurs systèmes de TIC respectifs;
b)
«solutions», des cadres communs, des services communs et des outils génériques;
c)
«cadres communs», des stratégies, des spécifications, des méthodes, des lignes directrices et des approches et documents analogues;
d)
«services communs», des applications opérationnelles et des infrastructures à caractère générique qui satisfont aux exigences communes des utilisateurs dans différents domaines d’action;
e)
«outils génériques», des plates-formes de référence, des plates-formes partagées et collaboratives, des composants communs et des modules analogues qui satisfont aux exigences communes des utilisateurs dans différents domaines d’action;
f)
«actions», des études, des projets et des mesures d’accompagnement;
g)
«mesures d’accompagnement», des mesures stratégiques et de sensibilisation, des mesures d’appui à la gestion du programme ISA et des mesures liées au partage d’expériences ainsi qu’à l’échange et à la promotion des bonnes pratiques.
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