Art. 1.tit_1
Dispositions générales, convocation et lieux de travail
En vigueur depuis le 1 déc. 2009
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2009:937:oj#art-1.tit_1
Dispositions générales, convocation et lieux de travail
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
eli:dec:2009:937:oj#art-1.tit_1