DECISIONE·n° 937·1 décembre 2009

Decisione (UE) 2009/937

DÉCISION DU CONSEIL - du 1er décembre 2009 - portant adoption de son règlement intérieur - (2009/937/UE)

En vigueur depuis le 1 décembre 2009 56 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Dispositions générales, convocation et lieux de travail Art. 2Formations du Conseil, rôle de la formation des affaires générales et de la formation des affaires étrangères et programmation Art. 3Ordre du jour Art. 1.tit_1Dispositions générales, convocation et lieux de travail Art. 2.tit_1Formations du Conseil, rôle de la formation des affaires générales et de la formation des affaires étrangères et programmation Art. 3.tit_1Ordre du jour Art. 4Représentation d'un membre du Conseil Art. 4.tit_1Représentation d'un membre du Conseil Art. 5Sessions Art. 5.tit_1Sessions Art. 6Secret professionnel et production en justice de documents Art. 6.tit_1Secret professionnel et production en justice de documents Art. 7Procédure législative et publicité Art. 7.tit_1Procédure législative et publicité Art. 8Autres cas de délibérations du Conseil ouvertes au public et débats publics Art. 8.tit_1Autres cas de délibérations du Conseil ouvertes au public et débats publics Art. 9Publicité des votes, des explications de vote et du procès-verbal dans les autres cas Art. 9.tit_1Publicité des votes, des explications de vote et du procès-verbal dans les autres cas Art. 10Accès du public aux documents du Conseil Art. 10.tit_1Accès du public aux documents du Conseil Art. 11Modalités de vote et quorum Art. 11.tit_1Modalités de vote et quorum Art. 12Procédure écrite normale et procédure de silence Art. 12.tit_1Procédure écrite normale et procédure de silence Art. 13Procès-verbal Art. 13.tit_1Procès-verbal Art. 14Délibérations et décisions sur la base de documents et projets établis dans les langues prévues par le régime linguistique en vigueur Art. 14.tit_1Délibérations et décisions sur la base de documents et projets établis dans les langues prévues par le régime linguistique en vigueur Art. 15Signature des actes Art. 15.tit_1Signature des actes Art. 16Absence de possibilité de participer au vote Art. 16.tit_1Absence de possibilité de participer au vote Art. 17Publication des actes au Journal officiel Art. 17.tit_1Publication des actes au Journal officiel Art. 18Notification des actes Art. 18.tit_1Notification des actes Art. 19Coreper, comités et groupes de travail Art. 19.tit_1Coreper, comités et groupes de travail Art. 20La présidence et le bon déroulement des travaux Art. 20.tit_1La présidence et le bon déroulement des travaux Art. 21Rapports des comités et groupes de travail Art. 21.tit_1Rapports des comités et groupes de travail Art. 22Qualité rédactionnelle (23)Art. 22.tit_1Qualité rédactionnelle (23)Art. 23Le secrétaire général et le secrétariat général Art. 23.tit_1Le secrétaire général et le secrétariat général Art. 24Sécurité Art. 24.tit_1Sécurité Art. 25Fonctions de dépositaire d'accords Art. 25.tit_1Fonctions de dépositaire d'accords Art. 26Représentation devant le Parlement européen Art. 26.tit_1Représentation devant le Parlement européen Art. 27Dispositions relatives à la forme des actes Art. 27.tit_1Dispositions relatives à la forme des actes Art. 28Correspondance destinée au Conseil Art. 28.tit_1Correspondance destinée au Conseil

Voir le sommaire complet

Mes consultations