Art. 5

Chef de mission

En vigueur depuis le 14 juin 2010

Article 5 Chef de mission 1. Le chef de mission est responsable de la mission sur le théâtre et en exerce le commandement et le contrôle. 2. Le chef de mission exerce le commandement et le contrôle des effectifs, des équipes et des unités fournis par les États d'origine et affectés par le commandant d'opération civil, ainsi que la responsabilité administrative et logistique, y compris en ce qui concerne les moyens, les ressources et les informations mis à la disposition de la mission. 3. Le chef de mission donne des instructions à l'ensemble du personnel de la mission, y compris au bureau de coordination de Bruxelles, au bureau d'Erbil, au bureau de Bagdad et à l'antenne de Bassora, afin que la mission EUJUST LEX-IRAQ soit menée d'une façon efficace; il se charge par ailleurs de la coordination de la mission et de sa gestion au quotidien, conformément aux instructions données au niveau stratégique par le commandant d'opération civil. 4. Le chef de mission est responsable de l'exécution du budget de la mission. À cette fin, il signe un contrat avec la Commission. 5. Le chef de mission est responsable des questions de discipline touchant le personnel. S'agissant du personnel détaché, les actions disciplinaires sont du ressort de l'autorité nationale ou de l'institution de l'Union concernée. 6. Le chef de mission représente l'EUJUST LEX-IRAQ et veille à la bonne visibilité de la mission.

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