DECISIONE·n° 330·14 juin 2010

Decisione (UE) 2010/330

DÉCISION 2010/330/PESC DU CONSEIL - du 14 juin 2010 - relative à la mission intégrée «État de droit» de l'Union européenne pour l'Iraq, EUJUST LEX-IRAQ

En vigueur depuis le 14 juin 2010 32 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Mission Art. 1.tit_1Mission Art. 2Mandat Art. 2.tit_1Mandat Art. 3Structure Art. 3.tit_1Structure Art. 4Commandant d'opération civil Art. 4.tit_1Commandant d'opération civil Art. 5Chef de mission Art. 5.tit_1Chef de mission Art. 6Personnel Art. 6.tit_1Personnel Art. 7Statut du personnel Art. 7.tit_1Statut du personnel Art. 8Chaîne de commandement Art. 8.tit_1Chaîne de commandement Art. 9Contrôle politique et direction stratégique Art. 9.tit_1Contrôle politique et direction stratégique Art. 10Sécurité Art. 10.tit_1Sécurité Art. 11Dispositions financières Art. 11.tit_1Dispositions financières Art. 12Participation d'États tiers Art. 12.tit_1Participation d'États tiers Art. 13Coordination Art. 13.tit_1Coordination Art. 14Communication d'informations classifiées Art. 14.tit_1Communication d'informations classifiées Art. 15Veille Art. 15.tit_1Veille Art. 16Entrée en vigueur Art. 16.tit_1Entrée en vigueur

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