Art. 9
Contrôle politique et direction stratégique
En vigueur depuis le 14 juin 2010
Article 9
Contrôle politique et direction stratégique
1. Le COPS exerce, sous la responsabilité du Conseil et du HR, le contrôle politique et la direction stratégique de la mission. Le Conseil autorise le COPS à prendre les décisions appropriées à cet effet, conformément à l'article 38, troisième alinéa, du traité sur l'Union européenne.
2. Cette autorisation porte notamment sur le pouvoir de modifier le CONOPS et l'OPLAN. Elle porte également sur les compétences nécessaires pour prendre des décisions concernant la nomination du chef de mission. Le Conseil reste investi du pouvoir de décision en ce qui concerne les objectifs et la fin de la mission.
3. Le COPS rend compte au Conseil à intervalles réguliers.
4. Le COPS reçoit régulièrement, et sur demande, du commandant d'opération civil et du chef de mission, des rapports sur les questions qui sont de leur ressort.
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