Art. 10

Sécurité

En vigueur depuis le 14 juin 2010

Article 10 Sécurité 1. Le commandant d'opération civil dirige le travail de planification des mesures de sécurité que doit effectuer le chef de mission et veille à la mise en œuvre adéquate et effective de ces mesures pour l'EUJUST LEX-IRAQ conformément aux articles 4 et 8 et en coordination avec le bureau de sécurité du Conseil. 2. Le chef de mission assume la responsabilité de la sécurité de la mission et du respect des exigences minimales en matière de sécurité applicables à la mission, conformément à la politique de l'Union européenne concernant la sécurité du personnel déployé à titre opérationnel à l'extérieur de l'Union en vertu du titre V du traité sur l'Union européenne, et des documents qui l'accompagnent. 3. En ce qui concerne les éléments de la mission qui sont mis en œuvre dans les États membres, l'État membre hôte prend toutes les mesures nécessaires et adéquates pour garantir la sécurité des participants et des formateurs sur son territoire. 4. Pour ce qui est du bureau de coordination établi à Bruxelles, les mesures nécessaires et adéquates sont prises par le bureau de sécurité du Secrétariat général du Conseil (SGC), en collaboration avec les autorités de l'État membre hôte. 5. Si la formation a lieu dans un État tiers, l'Union, avec le concours des États membres concernés, demande aux autorités de cet État tiers de prendre les dispositions voulues en ce qui concerne la sécurité des participants et des formateurs ou experts sur son territoire. 6. L'EUJUST LEX-IRAQ dispose d'un agent affecté à la sécurité de la mission, qui rend compte au chef de mission. 7. Le chef de mission consulte le COPS sur les questions de sécurité concernant le déploiement de la mission selon les instructions données par le HR. 8. Les membres de l'EUJUST LEX-IRAQ, les formateurs et les experts suivent une formation obligatoire à la sécurité organisée par le bureau de sécurité du SGC et, s'il y a lieu, se soumettent à un contrôle médical avant d'être déployés ou de se rendre en Iraq. 9. Les États membres s'efforcent de fournir à L'EUJUST LEX-IRAQ, en particulier aux bureaux en Iraq, au personnel, aux formateurs et aux experts qui se rendent en Iraq ou voyagent à l'intérieur du pays, un hébergement sûr, des gilets pare-balles et une protection rapprochée en Iraq, et de prendre, le cas échéant, toute autre mesure nécessaire à leur sécurité dans ce pays. À cet effet, le chef de mission peut conclure avec des États membres ou les autorités locales, selon les besoins, les accords appropriés.

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