Art. 6
Personnel
En vigueur depuis le 14 juin 2010
Article 6
Personnel
1. L'effectif de l'EUJUST LEX-IRAQ et ses compétences sont conformes au mandat de la mission énoncé à l'article 2 et à la structure définie à l'article 3.
2. L'EUJUST LEX-IRAQ est principalement constituée de personnel détaché par les États membres ou par les institutions de l'Union.
3. Chaque État membre ou institution de l'Union supporte les dépenses afférentes à tout personnel qu'il détache, y compris les frais de voyages à destination et au départ du lieu de déploiement, les salaires, la couverture médicale et les indemnités, à l'exclusion des indemnités journalières de subsistance applicables, des indemnités pour conditions de travail difficiles et des primes de risque.
4. L'EUJUST LEX-IRAQ peut également recruter, en fonction des besoins, du personnel international comme du personnel local, sur une base contractuelle, si les fonctions nécessaires ne sont pas assurées par du personnel détaché par les États membres.
5. Tout le personnel exerce ses fonctions et agit dans l'intérêt de la mission. Il respecte les principes et les normes minimales de sécurité définis dans la décision 2001/264/CE du Conseil du 19 mars 2001 adoptant le règlement de sécurité du Conseil (2).
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