Art. 3
En vigueur depuis le 25 juin 2010
Article 3
Les programmes de surveillance de l’influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages à réaliser par les États membres conformément à l’article 4, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE sont conformes aux lignes directrices figurant aux annexes I et II de la présente décision.
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