DECISIONE·367·25 juin 2010

Decisione (UE) 2010/367

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 25 juin 2010 - concernant la réalisation par les États membres de programmes de surveillance de l’influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages - [notifiée sous le numéro C(2010) 4190] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/367/UE)

En vigueur depuis le 25 juin 2010 6 articles 1 version historisée
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