Art. 9.tit_1
Encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST), encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et tremblante
En vigueur depuis le 23 nov. 2010
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2010:712:oj#art-9.tit_1