DECISIONE·712·23 novembre 2010

Decisione (UE) 2010/712

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 23 novembre 2010 - portant approbation des programmes annuels et pluriannuels de surveillance, de lutte et d’éradication soumis par les États membres pour l’année 2011 et les années suivantes concernant certaines maladies animales et zoonoses, et de la contribution financière de l’Union européenne à ces programmes - [notifiée sous le numéro C(2010) 8125] - (2010/712/UE)

En vigueur depuis le 23 novembre 2010 29 articles 1 version historisée
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