Art. 8
Influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages
En vigueur depuis le 23 nov. 2010
Article 8
Influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages
1. Les programmes d’étude relatifs à l’influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages soumis par la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011.
2. La contribution financière de l’Union:
a)
comprend une somme forfaitaire de 0,5 EUR par volaille ayant fait l’objet d’un prélèvement et de 5 EUR par oiseau sauvage ayant fait l’objet d’un prélèvement;
b)
est fixée à 50 % des coûts supportés par chacun des États membres pour la réalisation d’analyses de laboratoire;
c)
ne doit pas dépasser:
i)
70 000 EUR pour la Belgique;
ii)
40 000 EUR pour la Bulgarie;
iii)
60 000 EUR pour la République tchèque;
iv)
80 000 EUR pour le Danemark;
v)
250 000 EUR pour l’Allemagne;
vi)
10 000 EUR pour l’Estonie;
vii)
60 000 EUR pour l’Irlande;
viii)
50 000 EUR pour la Grèce;
ix)
110 000 EUR pour l’Espagne;
x)
200 000 EUR pour la France;
xi)
800 000 EUR pour l’Italie;
xii)
20 000 EUR pour Chypre;
xiii)
50 000 EUR pour la Lettonie;
xiv)
10 000 EUR pour la Lituanie;
xv)
10 000 EUR pour le Luxembourg;
xvi)
300 000 EUR pour la Hongrie;
xvii)
20 000 EUR pour Malte;
xviii)
300 000 EUR pour les Pays-Bas;
xix)
50 000 EUR pour l’Autriche;
xx)
120 000 EUR pour la Pologne;
xxi)
300 000 EUR pour le Portugal;
xxii)
350 000 EUR pour la Roumanie;
xxiii)
40 000 EUR pour la Slovénie;
xxiv)
30 000 EUR pour la Slovaquie;
xxv)
30 000 EUR pour la Finlande;
xxvi)
120 000 EUR pour la Suède;
xxvii)
120 000 EUR pour le Royaume-Uni.
3. Le montant maximal remboursable aux États membres pour les tests couverts par les programmes ne doit pas dépasser en moyenne:
a)
pour les tests ELISA
2 EUR par test;
b)
pour les tests d’immunodiffusion en gélose
1,2 EUR par test;
c)
pour les tests d’inhibition de l’hémagglutination (H5/H7)
12 EUR par test;
d)
pour les épreuves d’isolement du virus
40 EUR par test;
e)
pour les tests PCR
20 EUR par test;
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