Art. 3

En vigueur depuis le 13 déc. 2010

Article 3 Les réductions des émissions de soufre obtenues grâce à l’application de la méthode visée à l’article 2 doivent être au moins équivalentes aux réductions qui seraient obtenues par l’application des valeurs limites de teneur en soufre des combustibles spécifiées dans la directive.

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