Art. 1
Objectifs de performance de l'Union européenne
En vigueur depuis le 21 févr. 2011
Article premier
Objectifs de performance de l'Union européenne
Les objectifs de performance de l'Union européenne fixés pour la période de référence du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014 sont les suivants:
a) objectif en matière d’environnement: amélioration de 0,75 point de pourcentage de l’efficacité moyenne des opérations de vol de croisière horizontales en 2014 par rapport à la situation en 2009;
b) objectif en matière de capacité: amélioration du retard moyen ATFM (dû à la gestion des courants de trafic aérien) en route afin d’atteindre un maximum de 0,5 minute par vol en 2014;
c) objectif en matière d’efficacité économique: diminution du taux unitaire fixé moyen de l'Union européenne pour les services de navigation aérienne de route pour le faire passer de 59,97 EUR en 2011 à 53,92 EUR en 2014 (exprimé en termes réels, en euros, valeur 2009), avec des valeurs annuelles intermédiaires de 57,88 EUR en 2012 et de 55,87 EUR en 2013.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2011:121(2):oj#art-1