Art. 3
Hypothèses
En vigueur depuis le 21 févr. 2011
Article 3
Hypothèses
Les articles 1er et 2 de la présente décision s’appuient sur les hypothèses suivantes:
1)
prévisions de trafic à l’échelle de l'Union européenne, exprimées en unités de service de route: 108 776 000 en 2012, 111 605 000 en 2013 et 114 610 000 en 2014.
2)
coûts fixés de référence prévus à l’échelle de l'Union européenne (exprimés en termes réels, en euros, valeur 2009): 6 296 000 000 en 2012, 6 234 000 000 en 2013 et 6 179 000 000 en 2014.
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Proeli:dec:2011:121(2):oj#art-3