DECISIONE·n° 121·21 février 2011
Decisione (UE) 2011/121
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 21 février 2011 - fixant les objectifs de performance de l'Union européenne et les seuils d’alerte pour la fourniture de services de navigation aérienne pour les années 2012 à 2014 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/121/UE)
En vigueur depuis le 21 février 2011 10 articles 1 version historisée
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