Art. 6
Entrée en vigueur
En vigueur depuis le 16 juin 2011
Article 6
Entrée en vigueur
Le présent accord entre en vigueur à la plus tardive des dates suivantes:
1.
à la date d’entrée en vigueur de l’accord de transport aérien; ou
2.
à la date d’entrée en vigueur du protocole; ou
3.
un mois après la date de la dernière note transmise dans le cadre d’un échange de notes diplomatiques entre les parties pour confirmer que toutes les procédures nécessaires à l’entrée en vigueur du présent accord ont été menées à bien.
Aux fins de cet échange de notes diplomatiques, les notes diplomatiques communiquées à ou par l’Union européenne et ses États membres sont remises, selon le cas, à ou par l’Union européenne. La ou les notes diplomatiques de l’Union européenne et de ses États membres contiennent des communications de chaque État membre confirmant que les procédures nécessaires à l’entrée en vigueur du présent accord ont été menées à bien.
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