DECISIONE·n° 708·16 juin 2011

Decisione (UE) 2011/708

DÉCISION DU CONSEIL ET DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNE, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL - du 16 juin 2011 - concernant la signature, au nom de l’Union, et l’application provisoire de l’accord de transport aérien entre les États-Unis d’Amérique, premièrement, l’Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l’Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement; et concernant la signature, au nom de l’Union, et l’application provisoire de l’accord annexe entre l’Union européenne et ses États membres, premièrement, l’Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l’application de l’accord de transport aérien entre les États-Unis d’Amérique, premièrement, l’Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l’Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement - (2011/708/UE)

En vigueur depuis le 16 juin 2011 12 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définition Art. 2Application de l’accord de transport aérien modifié par le protocole et l’annexe du présent accord Art. 3Dénonciation ou cessation de l’application provisoire Art. 4Enregistrement auprès de l’OACI Art. 1.tit_1Définition Art. 2.tit_1Application de l’accord de transport aérien modifié par le protocole et l’annexe du présent accord Art. 3.tit_1Dénonciation ou cessation de l’application provisoire Art. 4.tit_1Enregistrement auprès de l’OACI Art. 5Application provisoire Art. 5.tit_1Application provisoire Art. 6Entrée en vigueur Art. 6.tit_1Entrée en vigueur

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