Art. 9
Cohérence
En vigueur depuis le 14 sept. 2011
Article 9
Cohérence
La Commission – de concert avec les États membres – veille à ce que les mesures prévues par la présente décision soient compatibles avec les autres projets et initiatives de l'Union, des États membres ou des régions qui contribuent à la réalisation des objectifs de l'Année européenne.
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