DECISIONE·n° 940·14 septembre 2011
Decisione (UE) 2011/940
DÉCISION N o 940/2011/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 14 septembre 2011 - relative à l'Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle (2012) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 14 septembre 2011 26 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2ObjectifsArt. 2.tit_1ObjectifsArt. 3Contenu des mesuresArt. 3.tit_1Contenu des mesuresArt. 4Coordination avec les États membresArt. 4.tit_1Coordination avec les États membresArt. 5Pays participantsArt. 5.tit_1Pays participantsArt. 6Coordination au niveau de l'UnionArt. 6.tit_1Coordination au niveau de l'UnionArt. 7Soutien financier et non financierArt. 7.tit_1Soutien financier et non financierArt. 8BudgetArt. 8.tit_1BudgetArt. 9CohérenceArt. 9.tit_1CohérenceArt. 10Coopération internationaleArt. 10.tit_1Coopération internationaleArt. 11ÉvaluationArt. 11.tit_1ÉvaluationArt. 12Entrée en vigueurArt. 12.tit_1Entrée en vigueurArt. 13DestinatairesArt. 13.tit_1Destinataires