DECISIONE·n° 940·14 septembre 2011
Decisione (UE) 2011/940
DÉCISION N o 940/2011/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 14 septembre 2011 - relative à l'Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle (2012) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 14 septembre 2011 26 articles 1 version historisée
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