Art. 1
En vigueur depuis le 20 oct. 2011
Article premier
L’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse relatif à la protection des appellations d’origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires, modifiant l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles, est approuvé au nom de l’Union.
Le texte de l’accord est joint à la présente décision.
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