Art. 1
Définitions
En vigueur depuis le 18 nov. 2011
Article premier
Définitions
Outre les définitions énoncées à l’article 3 de la directive 2008/98/CE, aux fins de la présente décision, on entend par:
1) «déchets ménagers»: les déchets produits par les ménages;
2) «déchets similaires»: les déchets qui, par leur nature et leur composition, sont comparables aux déchets ménagers, à l’exclusion des déchets de production et des déchets provenant de l’agriculture et de la sylviculture;
3) «déchets municipaux»: les déchets ménagers et les déchets similaires;
4) «déchets de construction et de démolition»: les déchets qui relèvent des codes déchets du chapitre 17 de l’annexe à la décision 2000/532/CE de la Commission (3), à l’exclusion des déchets dangereux et des matériaux naturels tels qu’ils sont définis dans la catégorie 170504;
5) «valorisation des matières»: toute opération de valorisation, à l’exclusion de la valorisation énergétique et du retraitement en matières destinées à servir de combustible;
6) «remblayage»: une opération de valorisation par laquelle des déchets appropriés sont utilisés, en remplacement de matières qui ne sont pas des déchets, à des fins de remise en état pour combler des trous d’excavation ou pour des travaux d’aménagement paysager.
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