DECISIONE·n° 753·18 novembre 2011

Decisione (UE) 2011/753

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 18 novembre 2011 - établissant des règles et méthodes de calcul permettant de vérifier le respect des objectifs fixés à l’article 11, paragraphe 2, de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2011) 8165] - (2011/753/UE)

En vigueur depuis le 18 novembre 2011 12 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Exigences générales Art. 2.tit_1Exigences générales Art. 3Déchets municipaux Art. 3.tit_1Déchets municipaux Art. 4Déchets de construction et de démolition Art. 4.tit_1Déchets de construction et de démolition Art. 5Informations communiquées par les États membres Art. 5.tit_1Informations communiquées par les États membres Art. 6Destinataires Art. 6.tit_1Destinataires

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