Decisione (UE) 2011/753

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 18 novembre 2011 - établissant des règles et méthodes de calcul permettant de vérifier le respect des objectifs fixés à l’article 11, paragraphe 2, de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2011) 8165] - (2011/753/UE)