Art. 16
Clauses finales de la convention
En vigueur depuis le 12 déc. 2011
Article 16
Le texte ci-après est ajouté en tant qu’article 22 bis de la convention.
«Article 22 bis
Clauses finales de la convention
Les clauses finales de la présente convention sont les articles 17 à 25 du protocole de 2002 à la convention d’Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages. Dans la présente convention, les références aux États parties sont considérées comme des références aux États parties à ce protocole.».
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