Decisione (UE) 2012/22

DÉCISION DU CONSEIL - du 12 décembre 2011 - concernant l’adhésion de l’Union européenne au protocole de 2002 à la convention d’Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, à l’exception des articles 10 et 11 dudit protocole - (2012/22/UE)