Art. 1

En vigueur depuis le 12 déc. 2011
Article 1 Aux fins du présent protocole: 1. «convention» désigne le texte de la convention d’Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages. 2. «Organisation» désigne l’Organisation maritime internationale. 3. «secrétaire général» désigne le secrétaire général de l’Organisation.
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