Art. 2
En vigueur depuis le 12 déc. 2011
Article 2
Le paragraphe 1 de l’article 1 de la convention est remplacé par le texte ci-après:
«1.
a)
«transporteur» désigne une personne par qui ou pour le compte de qui un contrat de transport a été conclu, que le transport soit effectivement assuré par cette personne ou par un transporteur substitué;
b)
«transporteur substitué» désigne une personne autre que le transporteur, que ce soit le propriétaire, l’affréteur ou l’exploitant d’un navire, qui assure effectivement la totalité ou une partie du transport; et
c)
«transporteur qui assure effectivement la totalité ou une partie du transport» désigne le transporteur substitué, ou le transporteur dans la mesure où ce dernier assure effectivement le transport.».
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