Art. 3
En vigueur depuis le 12 déc. 2011
Article 3
1. Le paragraphe 10 de l’article 1 de la convention est remplacé par le texte ci-après:
«10. «Organisation» désigne l’Organisation maritime internationale.».
2. Le texte ci-après est ajouté en tant que paragraphe 11 de l’article 1 de la convention:
«11. «secrétaire général» désigne le secrétaire général de l’Organisation.».
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