Art. 2

En vigueur depuis le 23 avr. 2012

Article 2 La dérogation prévue à l’article 1er s’applique aux produits et aux quantités indiqués dans l’annexe et déclarés pour la mise en libre pratique dans l’Union en provenance du Swaziland entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012.

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