DECISIONE·213·23 avril 2012

Decisione (UE) 2012/213

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 23 avril 2012 - portant dérogation temporaire aux règles d’origine fixées à l’annexe II du règlement (CE) no 1528/2007 du Conseil, afin de tenir compte de la situation particulière du Swaziland en ce qui concerne les pêches, les poires et les ananas - [notifiée sous le numéro C(2012) 2511] - (2012/213/UE)

En vigueur depuis le 23 avril 2012 7 articles 1 version historisée
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