Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 25 juin 2012
Article premier
Objet
Une expérience temporaire est organisée au niveau de l’Union afin d’évaluer, en ce qui concerne la certification des semences de base et des semences de sélection de générations antérieures aux semences de base, si la possibilité de choisir entre des inspections officielles sur pied et des inspections sur pied sous contrôle officiel, effectuées conformément aux dispositions des articles 2 et 3, peut remplacer avantageusement les inspections officielles sur pied, et si les mêmes dispositions que celles qui s’appliquent à la certification des semences certifiées doivent être appliquées aux semences de base et aux semences de sélection de générations antérieures aux semences de base.
Cette expérience a pour but de décider, en ce qui concerne les semences de base et les semences de sélection de générations antérieures aux semences de base, si l’exigence d’inspections officielles sur pied peut être remplacée par l’exigence soit d’inspections officielles sur pied, soit d’inspections sur pied sous contrôle officiel, en ce qui concerne les dispositions suivantes:
a)
l’article 2, paragraphe 1, lettre B, point 1 d), de la directive 66/401/CEE et son article 14 bis, point a), ainsi que son annexe I, point 6;
b)
l’article 2, paragraphe 1, lettre C, point d), de la directive 66/402/CEE, son article 2, paragraphe 1, lettre C bis, point c), son article 2, paragraphe 1, lettre D, point 1 d), son article 2, paragraphe 1, lettre D, point 2 b), son article 2, paragraphe 1, lettre D, point 3 c), et son article 14 bis, point a), ainsi son annexe I, point 7;
c)
l’article 2, paragraphe 1, point c) iv), de la directive 2002/54/CE et son article 21, point a), ainsi que son annexe I, partie A, point 4;
d)
l’article 2, paragraphe 1, point c) iv), de la directive 2002/55/CE et son article 35, point a), ainsi que son annexe I, point 2;
e)
l’article 2, paragraphe 1, point c) iv), de la directive 2002/57/CE, son article 2, paragraphe 1, point d) 1) ii), son article 2, paragraphe 1, point d) 2) iii), et son article 18, point a), ainsi que son annexe I, point 5.
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