DECISIONE·340·25 juin 2012

Decisione (UE) 2012/340

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 25 juin 2012 - relative à l’organisation d’une expérience temporaire conformément aux directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil en ce qui concerne l’inspection sur pied sous contrôle officiel des semences de base et des semences de sélection de générations antérieures aux semences de base - [notifiée sous le numéro C(2012) 4169] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2012/340/UE)

En vigueur depuis le 25 juin 2012 16 articles 1 version historisée
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