DECISIONE·n° 340·25 juin 2012

Decisione (UE) 2012/340

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 25 juin 2012 - relative à l’organisation d’une expérience temporaire conformément aux directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil en ce qui concerne l’inspection sur pied sous contrôle officiel des semences de base et des semences de sélection de générations antérieures aux semences de base - [notifiée sous le numéro C(2012) 4169] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2012/340/UE)

En vigueur depuis le 25 juin 2012 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Inspecteurs effectuant les inspections sous contrôle officiel Art. 2.tit_1Inspecteurs effectuant les inspections sous contrôle officiel Art. 3Inspections des cultures et des semences récoltées Art. 3.tit_1Inspections des cultures et des semences récoltées Art. 4Participation des États membres Art. 4.tit_1Participation des États membres Art. 5Dispense Art. 5.tit_1Dispense Art. 6Obligations concernant la présentation de rapports Art. 6.tit_1Obligations concernant la présentation de rapports Art. 7Période Art. 7.tit_1Période Art. 8Destinataires Art. 8.tit_1Destinataires

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