Art. 1

En vigueur depuis le 25 juin 2012
Article premier La signature de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, est autorisée au nom de l'Union, sous réserve de la conclusion dudit accord. Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
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