Art. 10
Rapports
En vigueur depuis le 25 juil. 2012
Article 10
Rapports
Le RSUE fait rapport régulièrement, oralement et par écrit, au HR et au COPS. Si nécessaire, le RSUE rend également compte aux groupes de travail compétents du Conseil, en particulier le groupe «droits de l'homme». Des rapports écrits périodiques sont diffusés par l'intermédiaire du réseau COREU. Sur recommandation du HR ou du COPS, le RSUE peut transmettre des rapports au Conseil des affaires étrangères. Conformément à l'article 36 du traité, le RSUE peut être associé à l'information du Parlement européen.
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