DECISIONE·n° 440·25 juillet 2012
Decisione (UE) 2012/440
DÉCISION 2012/440/PESC DU CONSEIL - du 25 juillet 2012 - portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme
En vigueur depuis le 25 juillet 2012 26 articles 1 version historisée
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