DECISIONE·n° 440·25 juillet 2012
Decisione (UE) 2012/440
DÉCISION 2012/440/PESC DU CONSEIL - du 25 juillet 2012 - portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme
En vigueur depuis le 25 juillet 2012 26 articles 1 version historisée
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Art. 1NominationArt. 1.tit_1NominationArt. 2Objectifs générauxArt. 2.tit_1Objectifs générauxArt. 3MandatArt. 3.tit_1MandatArt. 4Exécution du mandatArt. 4.tit_1Exécution du mandatArt. 5FinancementArt. 5.tit_1FinancementArt. 6Constitution et composition de l'équipeArt. 6.tit_1Constitution et composition de l'équipeArt. 7Sécurité des informations classifiées de l'UEArt. 7.tit_1Sécurité des informations classifiées de l'UEArt. 8Accès aux informations et soutien logistiqueArt. 8.tit_1Accès aux informations et soutien logistiqueArt. 9SécuritéArt. 9.tit_1SécuritéArt. 10RapportsArt. 10.tit_1RapportsArt. 11CoordinationArt. 11.tit_1CoordinationArt. 12ÉvaluationArt. 12.tit_1ÉvaluationArt. 13Entrée en vigueurArt. 13.tit_1Entrée en vigueur