Art. 1
En vigueur depuis le 13 nov. 2012
Article premier
1. Afin de soutenir la mise en œuvre du plan d’action de Carthagène 2010-2014 (ci-après dénommé «plan d’action de Carthagène») adopté par les États parties à la convention de 1997 sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (ci-après dénommée «la convention»), dans le cadre de la stratégie européenne de sécurité et conformément aux décisions pertinentes de la communauté internationale, l’Union se fixe les objectifs suivants:
a)
appuyer les efforts déployés par les États parties à la convention pour mettre en œuvre les aspects du plan d’action de Carthagène relatifs à l’assistance aux victimes;
b)
appuyer les efforts déployés par les États parties à la convention pour mettre en œuvre les aspects du plan d’action de Carthagène relatifs au déminage;
c)
promouvoir l’universalisation de la convention;
d)
faire la preuve de l’attachement continu de l’Union et de ses États membres à la convention ainsi que de leur détermination à coopérer avec les États qui ont besoin d’aide pour respecter leurs engagements au titre de la convention et à renforcer cette aide, et mettre l’accent sur le rôle de premier plan que joue l’Union pour atteindre l’objectif premier de la convention, qui est de faire définitivement cesser les souffrances causées par les mines antipersonnel et faire en sorte que ces dernières ne fassent plus de victimes.
2. Tous les objectifs visés au paragraphe 1 sont poursuivis de manière à consolider la culture de partenariat et de collaboration entre États, organisations non gouvernementales et autres et partenaires locaux, que promeut traditionnellement la convention, en particulier en travaillant étroitement avec les acteurs compétents pour renforcer des initiatives spécifiques de cette collaboration.
3. Afin d’atteindre les objectifs visés au paragraphe 1, l’Union lance les projets suivants:
a)
assistance aux victimes: fournir un appui technique dans un nombre de cas pouvant aller jusqu’à huit, en procédant à cinq évaluations à mi-parcours au maximum et en mettant en œuvre jusqu’à cinq actions de suivi;
b)
déminage: procéder à cinq évaluations à mi-parcours au maximum et mettre en œuvre jusqu’à cinq actions de suivi;
c)
universalisation de la convention: soutenir une équipe spéciale de haut niveau, réaliser une étude sur la sécurité aux frontières sans mines antipersonnel et organiser trois ateliers sur l’universalisation;
d)
faire la preuve de l’engagement de l’Union: organiser des manifestations de lancement et des réunions de clôture, garantir l’accessibilité du site internet de la convention, assurer une large diffusion des engagements des États parties à la convention en matière d’assistance aux victimes, organiser une mission de presse et produire du matériel de communication et des publications.
Une description détaillée des projets figure à l’annexe.
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