Art. 1

En vigueur depuis le 19 nov. 2012

Article premier 1. L'objectif poursuivi par l'Union européenne consiste à renforcer la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques, et sur leur destruction (CAC), en s'appuyant sur les progrès réalisés, à ce stade, en ce qui concerne la destruction des stocks déclarés d'armes chimiques et la prévention de leur réapparition, grâce, entre autres, au renforcement du régime de vérification prévu par la CAC, à l'amélioration des mesures nationales d'application et aux efforts visant à assurer l'universalité de la CAC. 2. L'Union doit viser le renforcement de la CAC également en adaptant son application à l'évolution de l'environnement de sécurité et aux progrès de la science et de la technologie, et en insistant sur le fait que la troisième conférence d'examen devrait apporter un soutien politique et définir des orientations générales pour les travaux qui doivent être menés entre les sessions en ce qui concerne les futures priorités de l'OIAC. 3. Pour atteindre l'objectif énoncé au présent article, l'Union présentera des propositions concrètes lors de la troisième conférence d'examen.

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