Art. 3
En vigueur depuis le 19 nov. 2012
Article 3
L'action menée par l'Union aux fins de l'article 2 comprend:
a)
le cas échéant, des démarches visant à:
i)
promouvoir l'adhésion universelle à la CAC;
ii)
promouvoir la mise en œuvre effective, au niveau national, de la CAC par les États parties;
iii)
inciter les États parties à collaborer et à participer à un examen effectif et complet de la CAC, et à réaffirmer, ainsi, leur attachement à cette norme internationale fondamentale de lutte contre les armes chimiques;
iv)
promouvoir les propositions visées à l'article 2, dont le but est de renforcer encore la CAC;
b)
des déclarations et des documents de travail à soumettre aux États parties en prévision de la troisième conférence d'examen et durant celle-ci.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2012:712:oj#art-3