DECISIONE·712·19 novembre 2012

Decisione (UE) 2012/712

DÉCISION 2012/712/PESC DU CONSEIL - du 19 novembre 2012 - concernant la conférence d'examen, en 2013, de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques, et sur leur destruction (CAC)

En vigueur depuis le 19 novembre 2012 4 articles 1 version historisée
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