DECISIONE·n° 712·19 novembre 2012
Decisione (UE) 2012/712
DÉCISION 2012/712/PESC DU CONSEIL - du 19 novembre 2012 - concernant la conférence d'examen, en 2013, de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques, et sur leur destruction (CAC)
En vigueur depuis le 19 novembre 2012 4 articles 1 version historisée
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