Art. 2
Tuberculose bovine
En vigueur depuis le 30 nov. 2012
Article 2
Tuberculose bovine
1. Les programmes d’éradication de la tuberculose bovine soumis par l’Irlande, l’Espagne, l’Italie, le Portugal et le Royaume-Uni sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013.
Le programme d’éradication de la tuberculose bovine présenté par la Croatie est approuvé pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2013.
2. La contribution financière de l’Union:
a)
se compose d’une somme forfaitaire visant à couvrir l’ensemble des coûts occasionnés par la réalisation des activités et/ou tests:
i)
0,50 EUR par animal domestique ayant fait l’objet d’un prélèvement;
ii)
1,50 EUR par test de tuberculination;
iii)
5 EUR par test de dosage de l’interféron gamma;
iv)
10 EUR par test bactériologique;
b)
est fixée à 50 % des coûts supportés par chacun des États membres visés aux paragraphes 1 et 2 pour l’indemnisation des propriétaires des animaux abattus dans le cadre de ces programmes et est limitée en moyenne à 375 EUR par animal abattu; et
c)
ne doit pas dépasser:
i)
19 000 000 EUR pour l’Irlande;
ii)
14 000 000 EUR pour l’Espagne;
iii)
400 000 EUR pour la Croatie;
iv)
3 300 000 EUR pour l’Italie;
v)
2 600 000 EUR pour le Portugal;
vi)
31 800 000 EUR pour le Royaume-Uni.
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