Art. 8
Maladie vésiculeuse du porc
En vigueur depuis le 30 nov. 2012
Article 8
Maladie vésiculeuse du porc
1. Le programme d’éradication de la maladie vésiculeuse du porc présenté par l’Italie est approuvé pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013.
2. La contribution financière de l’Union:
a)
se compose d’une somme forfaitaire visant à couvrir l’ensemble des coûts occasionnés par la réalisation des activités et/ou tests:
i)
0,50 EUR par porc domestique ayant fait l’objet d’un prélèvement;
ii)
2 EUR par test ELISA;
iii)
4 EUR par test de séroneutralisation;
iv)
10 EUR par test PCR;
v)
10 EUR par test virologique;
b)
ne doit pas dépasser 900 000 EUR.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2012:761:oj#art-8