Art. 9
Influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages
En vigueur depuis le 30 nov. 2012
Article 9
Influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages
1. Les programmes d’étude relatifs à l’influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages soumis par la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, l’Allemagne, l’Irlande, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013.
Le programme d’étude relatif à l’influenza aviaire présenté par la Croatie est approuvé pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2013.
2. La contribution financière de l’Union:
a)
se compose d’une somme forfaitaire visant à couvrir l’ensemble des coûts occasionnés par la réalisation des activités et/ou tests:
i)
0,50 EUR par échantillon provenant de troupeaux avicoles;
ii)
5 EUR par oiseau sauvage ayant fait l’objet d’un prélèvement dans le contexte de la surveillance passive;
iii)
1 EUR par test ELISA;
iv)
1 EUR par test d’immunodiffusion en gélose;
b)
est fixée à 50 % des coûts supportés par chacun des États membres pour la réalisation d’analyses de laboratoire autres que celles prévues au point a); et
c)
ne doit pas dépasser:
i)
30 000 EUR pour la Belgique;
ii)
25 000 EUR pour la Bulgarie;
iii)
25 000 EUR pour la République tchèque;
iv)
50 000 EUR pour le Danemark;
v)
50 000 EUR pour l’Allemagne;
vi)
70 000 EUR pour l’Irlande;
vii)
25 000 EUR pour la Grèce;
viii)
90 000 EUR pour l’Espagne;
ix)
120 000 EUR pour la France;
x)
40 000 EUR pour la Croatie;
xi)
1 000 000 EUR pour l’Italie;
xii)
25 000 EUR pour Chypre;
xiii)
25 000 EUR pour la Lettonie;
xiv)
25 000 EUR pour la Lituanie;
xv)
25 000 EUR pour le Luxembourg;
xvi)
130 000 EUR pour la Hongrie;
xvii)
25 000 EUR pour Malte;
xviii)
170 000 EUR pour les Pays-Bas;
xix)
30 000 EUR pour l’Autriche;
xx)
100 000 EUR pour la Pologne;
xxi)
25 000 EUR pour le Portugal;
xxii)
350 000 EUR pour la Roumanie;
xxiii)
35 000 EUR pour la Slovénie;
xxiv)
25 000 EUR pour la Slovaquie;
xxv)
25 000 EUR pour la Finlande;
xxvi)
30 000 EUR pour la Suède;
xxvii)
110 000 EUR pour le Royaume-Uni.
3. Le montant maximal remboursable aux États membres pour les tests prévus par les programmes ne doit pas dépasser en moyenne:
a)
pour les tests d’inhibition de l’hémagglutination (H5/H7)
:
12 EUR par test;
b)
pour les épreuves d’isolement du virus
:
40 EUR par test;
c)
pour les tests PCR
:
20 EUR par test.
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