Art. 4
En vigueur depuis le 22 janv. 2013
Article 4
1. Le haut représentant rend compte au Conseil de la mise en œuvre de la présente décision sur la base de rapports périodiques faisant suite à la tenue de chacun des séminaires. Les rapports seront établis par le consortium et serviront de base à l’évaluation réalisée par le Conseil.
2. La Commission fournit des informations sur les aspects financiers de la mise en œuvre de l’activité de projet visée à l’article 1er, paragraphe 2.
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