Art. 11
Sécurité
En vigueur depuis le 22 mai 2013
Article 11
Sécurité
1. Le commandant d'opération civile dirige le travail de planification des mesures de sécurité du chef de mission et veille à leur mise en œuvre adéquate et effective par l'EUBAM Libya conformément à l'article 5.
2. Le chef de mission assume la responsabilité de la sécurité de l'EUBAM Libya et du respect des exigences minimales en matière de sécurité applicables à l'EUBAM Libya, conformément à la politique de l'Union concernant la sécurité du personnel déployé à titre opérationnel à l'extérieur de l'Union, en vertu du titre V du TUE et des documents qui l'accompagnent.
3. Le chef de mission est assisté d'un responsable principal de la sécurité de la mission, qui lui rend compte de son action et qui entretient une relation de travail étroite avec le SEAE.
4. Le personnel de l'EUBAM Libya suit une formation de sécurité obligatoire avant son entrée en fonctions, conformément à l'OPLAN. Il reçoit aussi régulièrement, sur le théâtre d'opérations, une formation de remise à niveau organisée par le responsable de la sécurité de la mission.
5. Le chef de mission veille à la protection des informations classifiées de l'Union conformément à la décision 2011/292/UE du Conseil du 31 mars 2011 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l'Union (1).
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