Art. 9
Contrôle politique et direction stratégique
En vigueur depuis le 22 mai 2013
Article 9
Contrôle politique et direction stratégique
1. Le COPS exerce, sous la responsabilité du Conseil et du HR, le contrôle politique et la direction stratégique de l'EUBAM Libya. Le Conseil autorise le COPS à prendre les décisions appropriées à cette fin, conformément à l'article 38, troisième alinéa, du TUE. Ladite autorisation porte notamment sur le pouvoir de nommer un chef de mission, sur proposition du HR, et de modifier le concept d'opération Plus (CONOPS Plus) et le plan d'opération (OPLAN). Le Conseil reste investi du pouvoir de décision en ce qui concerne les objectifs et la fin de l'EUBAM Libya.
2. Le COPS rend compte au Conseil à intervalles réguliers.
3. Le COPS reçoit régulièrement, et en tant que de besoin, du commandant d'opération civile et du chef de mission, des rapports sur les questions qui sont de leur ressort.
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