DECISIONE·n° 233·22 mai 2013

Decisione (UE) 2013/233

DÉCISION 2013/233/PESC DU CONSEIL - du 22 mai 2013 - relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)

En vigueur depuis le 22 mai 2013 32 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Mission Art. 1.tit_1Mission Art. 2Objectifs Art. 2.tit_1Objectifs Art. 3Tâches Art. 3.tit_1Tâches Art. 4Chaîne de commandement et structure Art. 4.tit_1Chaîne de commandement et structure Art. 5Commandant d'opération civile Art. 5.tit_1Commandant d'opération civile Art. 6Chef de mission Art. 6.tit_1Chef de mission Art. 7Personnel Art. 7.tit_1Personnel Art. 8Statut de l'EUBAM Libya et de son personnel Art. 8.tit_1Statut de l'EUBAM Libya et de son personnel Art. 9Contrôle politique et direction stratégique Art. 9.tit_1Contrôle politique et direction stratégique Art. 10Participation d'États tiers Art. 10.tit_1Participation d'États tiers Art. 11Sécurité Art. 11.tit_1Sécurité Art. 12Dispositif de veille Art. 12.tit_1Dispositif de veille Art. 13Dispositions financières Art. 13.tit_1Dispositions financières Art. 14Cohérence de la réponse de l'Union et coordination Art. 14.tit_1Cohérence de la réponse de l'Union et coordination Art. 15Communication d'informations Art. 15.tit_1Communication d'informations Art. 16Entrée en vigueur et durée Art. 16.tit_1Entrée en vigueur et durée

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