Art. 5
Restrictions relatives aux mouvements et à l’expédition des œufs à couver issus de colverts détenus dans l’exploitation visée à l’article 1er, paragraphe 1
En vigueur depuis le 8 nov. 2013
Article 5
Restrictions relatives aux mouvements et à l’expédition des œufs à couver issus de colverts détenus dans l’exploitation visée à l’article 1er, paragraphe 1
Le Portugal veille à ce que les œufs à couver issus de colverts détenus dans l’exploitation visée à l’article 1er, paragraphe 1:
a)
soient uniquement déplacés vers un couvoir situé sur le territoire portugais;
b)
ne soient pas expédiés à l’étranger.
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