DECISIONE·651·8 novembre 2013

Decisione (UE) 2013/651

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 8 novembre 2013 - approuvant un programme de vaccination préventive contre l’influenza aviaire faiblement pathogène dans une exploitation détenant des colverts au Portugal et certaines mesures relatives à leurs mouvements et aux produits qui en sont issus - [notifiée sous le numéro C(2013) 7310] - (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) - (2013/651/UE)

En vigueur depuis le 8 novembre 2013 20 articles 1 version historisée
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