DECISIONE·n° 651·8 novembre 2013

Decisione (UE) 2013/651

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 8 novembre 2013 - approuvant un programme de vaccination préventive contre l’influenza aviaire faiblement pathogène dans une exploitation détenant des colverts au Portugal et certaines mesures relatives à leurs mouvements et aux produits qui en sont issus - [notifiée sous le numéro C(2013) 7310] - (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) - (2013/651/UE)

En vigueur depuis le 8 novembre 2013 20 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Approbation du programme de vaccination préventive Art. 2.tit_1Approbation du programme de vaccination préventive Art. 3Conditions d’exécution du programme de vaccination préventive Art. 3.tit_1Conditions d’exécution du programme de vaccination préventive Art. 4Marquage des colverts vaccinés et restrictions relatives à leurs mouvements, à leur expédition et à leur élimination Art. 4.tit_1Marquage des colverts vaccinés et restrictions relatives à leurs mouvements, à leur expédition et à leur élimination Art. 5Restrictions relatives aux mouvements et à l’expédition des œufs à couver issus de colverts détenus dans l’exploitation visée à l’article 1er, paragraphe 1 Art. 5.tit_1Restrictions relatives aux mouvements et à l’expédition des œufs à couver issus de colverts détenus dans l’exploitation visée à l’article 1er, paragraphe 1 Art. 6Restrictions relatives aux mouvements et à l’expédition des colverts issus de colverts vaccinés Art. 6.tit_1Restrictions relatives aux mouvements et à l’expédition des colverts issus de colverts vaccinés Art. 7Certification sanitaire relative aux échanges à l’intérieur de l’Union de colverts issus de colverts vaccinés Art. 7.tit_1Certification sanitaire relative aux échanges à l’intérieur de l’Union de colverts issus de colverts vaccinés Art. 8Rapports Art. 8.tit_1Rapports Art. 9Applicabilité Art. 9.tit_1Applicabilité Art. 10Destinataire Art. 10.tit_1Destinataire

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